Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre NÉÖ Propreté (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services.
NÉÖ Propreté — Léa Couchellou, micro-entreprise, Haut-Rhin (68), Alsace, France.
Contact : 06 08 13 41 44 — neo.proprete@gmail.com
NÉÖ Propreté propose des prestations de nettoyage professionnel incluant notamment :
Les prestations sont réalisées dans le Haut-Rhin (68) et ses environs, dans un rayon de 40 km autour de Dannemarie.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après visite ou échange téléphonique. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par l'acceptation écrite (email ou SMS) du devis par le Client.
Les tarifs sont indiqués hors taxes (NÉÖ Propreté étant en franchise de TVA selon l'article 293 B du CGI, sauf modification de statut). Les prix peuvent varier selon la surface, l'état des lieux et la nature de la prestation. Tout déplacement hors zone peut faire l'objet d'une majoration indiquée dans le devis.
NÉÖ Propreté est agréé Service à la Personne. À ce titre, les particuliers peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% sur les prestations éligibles (entretien au domicile du particulier). Une attestation fiscale annuelle est fournie en janvier pour l'année précédente. Cette réduction est soumise aux conditions fixées par l'administration fiscale française.
Le règlement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord contraire préalable. Les modes de paiement acceptés sont :
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Toute annulation doit être notifiée au moins 48 heures avant la date d'intervention. En cas d'annulation tardive (moins de 24h) ou d'absence du Client lors de l'intervention, une indemnité forfaitaire de 50% du montant du devis peut être facturée. Tout report est soumis à disponibilité et doit être convenu avec le Prestataire.
Le Client s'engage à :
NÉÖ Propreté est assuré en responsabilité civile professionnelle. En cas de dommage constaté lors d'une intervention, le Client doit le signaler par écrit dans les 48 heures suivant la prestation. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée, sauf faute lourde.
Si le Client n'est pas satisfait du résultat d'une prestation, il doit le signaler dans les 24 heures. Le Prestataire s'engage à effectuer un repassage gratuit dans les meilleurs délais, sous réserve que les conditions de travail le permettent.
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le Tribunal compétent du ressort de Mulhouse (Haut-Rhin) sera saisi.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le Prestataire.
Dernière mise à jour : Avril 2025 — Version 1.0